La presente politique decrit la maniere dont emcorp.io (ci-apres « nous») collecte, utilise et protege vos donnees personnelles, conformement au Reglement (UE) 2016/679 (« RGPD») et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des donnees personnelles collectees via le site emcorp.io est :
- emcorp.io — Sahinthan Punithanathan, entrepreneur individuel (SIREN 842 863 011)
- Adresse : 30 rue du Champ des Roses, 77127 Lieusaint, France
- E-mail : contact@emcorp.io
- Directeur de la publication : Sayn Punithan
emcorp.io n'a pas designe de Delegue a la Protection des Donnees (DPO), la nature et l'ampleur des traitements ne le rendant pas obligatoire. Toute demande relative aux donnees personnelles peut etre adressee a contact@emcorp.io.
2. Donnees collectees
2.1 Site institutionnel emcorp.io
- Formulaire de contact : nom, prenom, e-mail, entreprise, message.
- Navigation: pages visitees, duree de visite, navigateur, systeme d'exploitation, adresse IP partielle (anonymisee).
2.2 Espace client
- Compte Client : adresse e-mail, mot de passe (hashe bcrypt), raison sociale, SIRET (optionnel), date de creation.
- Donnees de facturation : identifiant client Stripe, montants, factures. Les donnees bancaires (numero de carte, CVV) ne sont jamais collectees par nos services — elles sont traitees directement par Stripe.
- Journaux techniques : logs de connexion, logs applicatifs (non nominatifs pour la plupart).
2.3 Chatbot / Widget de contact
Lorsque vous utilisez notre chatbot ou notre formulaire de contact, les conversations et messages sont collectes afin d'etablir le dialogue, repondre a vos demandes et, le cas echeant, donner suite commercialement.
3. Finalites et bases legales
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Creation et gestion du compte sur le service de signature | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et encaissement | Execution du contrat + obligation legale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Envoi et suivi des demandes de signature | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conservation des documents signes (10 ans) | Obligation legale + interet legitime probatoire (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
| Reponse aux demandes de contact | Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Prospection commerciale B2B | Interet legitime (art. 6.1.f RGPD), droit d'opposition garanti |
| Amelioration du site et statistiques anonymes | Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Cookies strictement necessaires | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
4. Destinataires des donnees
Vos donnees sont accessibles uniquement aux personnes habilitees d'emcorp.io. Elles peuvent etre transmises aux sous-traitants techniques suivants, strictement dans le cadre de l'execution du Service :
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements.
- Resend, Inc. — envoi des e-mails transactionnels (notifications, factures).
- Coolify / Hebergeur— hebergement des applications et des bases de donnees (voir mentions legales pour l'adresse de l'hebergeur).
Aucune donnee n'est cedee ni vendue a des tiers a des fins commerciales.
5. Transferts hors Union europeenne
L'integralite des donnees traitees par le Service est hebergee dans l'Union europeenne. Aucun transfert de donnees vers un pays tiers n'est realise, hors cas exceptionnel dument encadre par des clauses contractuelles types (SCC) valideees par la Commission europeenne.
6. Durees de conservation
| Donnee | Duree |
|---|---|
| Compte Client (service signature) | Duree du contrat + 3 ans apres cloture pour finalites commerciales |
| Documents signes et dossier de preuve | 10 ans a compter de la signature (archivage legal) |
| Factures et pieces comptables | 10 ans (obligation legale comptable) |
| Donnees de prospection (leads non convertis) | 3 ans a compter du dernier contact |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum |
7. Securite
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte au risque :
- chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3) sur l'ensemble des echanges ;
- hashage des mots de passe avec bcrypt (cout adaptatif) ;
- acces aux serveurs par cle SSH, absence d'authentification par mot de passe ;
- sauvegardes automatiques chiffrees, testees regulierement ;
- segmentation reseau, parefeu et mises a jour de securite.
8. Vos droits
Vous disposez, sur les donnees vous concernant, des droits suivants :
- Droit d'acces : connaitre les donnees que nous traitons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger toute donnee inexacte ;
- Droit d'effacement (« droit a l'oubli »), sous reserve des obligations legales de conservation ;
- Droit a la limitation du traitement ;
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format lisible ;
- Droit d'opposition, notamment a toute prospection ;
- Directives post-mortem : vous pouvez definir le sort de vos donnees apres votre deces.
Pour exercer ces droits, ecrivez-nous a contact@emcorp.io en joignant un justificatif d'identite. Nous repondrons dans un delai maximum d'un mois.
En cas de reponse insatisfaisante ou en l'absence de reponse, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement necessaires a son fonctionnement (session, preferences de langue, consentement cookies, panier Stripe). Pour plus de details, consultez la page Cookies.
Nous mesurons l'audience du site de facon anonyme et sans cookie, avec Umami, un outil heberge sur nos propres serveurs : aucune donnee n'est transmise a un tiers.
10. Utilisation des services d'API YouTube
Emcorp utilise les services d'API YouTube (YouTube Data API v3) uniquement dans un outil interne, Emcorp publication, qui envoie et programme les vidéos de ses propres chaînes YouTube (@zonesmac, @echellemac, @menagemac). Cet outil n'est proposé à aucun tiers : seul Emcorp s'y connecte, avec son propre compte Google.
- Conditions de YouTube: en utilisant ou en consultant nos contenus publiés au moyen de ces services, vous acceptez les Conditions d'utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms.
- Règles de confidentialité de Google : les données traitées par YouTube le sont selon les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
- Données consultées: uniquement les informations des chaînes et des vidéos d'Emcorp (identifiant, titre, description, statut de visibilité, date de publication programmée). Aucune donnée d'autres utilisateurs YouTube n'est consultée, conservée ni partagée.
- Conservation: aucune donnée issue de l'API YouTube n'est stockée ; les réponses de l'API sont seulement affichées à l'opérateur. Les jetons d'autorisation OAuth sont conservés dans un coffre de mots de passe privé.
- Suppression des données : les jetons peuvent être supprimés à tout moment ; toute demande de suppression peut être adressée à contact@emcorp.io et est traitée sous 7 jours au plus.
- Retrait de l'accès: l'accès accordé à l'outil peut être retiré à tout moment depuis la page des autorisations de sécurité Google : https://security.google.com/settings/security/permissions.
Use of YouTube API Services (English)
Emcorp uses the YouTube API Services (YouTube Data API v3) only in an internal tool, Emcorp publication, which uploads and schedules videos on its own YouTube channels (@zonesmac, @echellemac, @menagemac). The tool is not offered to any third party: only Emcorp signs in to it, with its own Google account.
- YouTube Terms of Service: by using or viewing content published through these services, you agree to be bound by the YouTube Terms of Service: https://www.youtube.com/t/terms.
- Google Privacy Policy: data processed by YouTube is handled under the Google Privacy Policy: https://policies.google.com/privacy.
- Data accessed: only Emcorp's own channel and video information (ID, title, description, privacy status, scheduled publication date). No data of other YouTube users is accessed, stored or shared.
- Retention: no data obtained from the YouTube API is stored; API responses are only displayed to the operator. OAuth authorization tokens are kept in a private password vault.
- Data deletion: tokens can be deleted at any time; any deletion request can be sent to contact@emcorp.io and is handled within 7 days.
- Revoking access: access granted to the tool can be revoked at any time via the Google security settings page: https://security.google.com/settings/security/permissions.
11. Modifications
La presente politique peut etre modifiee a tout moment pour tenir compte d'evolutions reglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiee sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, ecrivez-nous a contact@emcorp.io.